Arrêtés municipaux
Découvrez dans cette rubrique les arrêtés municipaux en vigueur dans la ville :
- Arrêté portant sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour exécuter les opérations nécessaires à la définition et cartographie de l’aléa inondation sur le bassin versant de la dore ,y compris ses affluents.
- Arrêté portant sur l’interdiction stationnement places handicapés place de l’église et rue des FOUGERES
- Arrête portant sur l’interdiction camping sauvage et feux de camp plein air
- Arrêté portant sur l’interdiction camping car et caravanes
- Arrêté portant sur l’interdiction stationnement trottoirs et espaces verts place de l’église
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur l’accès au circuit de Pumptrack
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur l’accès aux espaces verts de la Base de Loisirs
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur l’accès aux espaces verts dans le bourg d’Orléat
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur les dépôts sauvages (2004 – 2017)
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur l’élagage ou l’abattage d’arbres
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur l’interdiction des bruits ou tapages nocturnes
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur la circulation au lieu dit « Sables des Girauds Faures »
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur l’interdiction de prendre du sable au lieu dit « Sables des Girauds Faures »
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur la coupure de l’éclairage public
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur l’interdiction des déjections canines et l’obligation de ramassage
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur le campement et le stationnement sur la voie publique
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur le stationnement des caravanes
Consulter l’arrêté - Arrêté portant sur la protection de la nidification du guêpier d’Europe sur le site des dunes des Girauds-Faures
Consulter l’arrêté
