Zonage d’assainissement

Enquête Publique

Commune d’Orléat

Du 25 janvier 2024 au 20 février 2024

POURQUOI UN ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE D’ORLEAT ?

Le zonage d’assainissement consiste à définir à la parcelle et sur l’ensemble du territoire de la commune les zones qui sont ou seront desservies par un réseau d’assainissement collectif et les zones qui sont et resteront équipées d’assainissements autonomes (individuel ou regroupé).

La commune d’Orléat a pour projet de réviser son plan de zonage d’assainissement datant de 2008. Cette décision est motivée par le fait que :

  • La commune fait partie de la communauté de communes Entre Dore et Allier et sera intégrer au PLUI- H en cours de construction.
  •  Supprimer les rejets de pollution, et améliorer le transfert de la pollution
  • A terme, le transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes

Le rapport d’enquête publique et la carte de zonage ont pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à la commune de disposer de tous les éléments nécessaires aux orientations en matière d’assainissement sur le territoire.

Ce zonage s’inscrit dans une réflexion globale sur la mise en conformité de l’assainissement des eaux résiduaires domestiques. La commune d’Orléat délimite, après enquête publique :

  •  les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où la commune est tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si la commune le décide,, leur entretien. »

Les solutions techniques qui vont de l’assainissement non collectif (tout type de dispositif de collecte et de traitement qui relève de la responsabilité de personnes privées) à l’assainissement collectif, qui relève de la responsabilité publique (communes, syndicats, …) doivent répondre aux préoccupations et objectifs du maître d’ouvrage qui sont de :

  • Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour l’évacuation et le traitement des eaux usées,
  • Respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles selon les objectifs de qualité,
  • Prendre en compte ce zonage d’assainissement dans les orientations d’urbanisme de la commune de façon à garantir une cohérence entre le développement des constructions et des équipements,
  • Assurer le meilleur compromis économique possible dans le respect des réglementations,
  • Posséder un outil d’aide à la décision notamment en ce qui concerne le choix et la mise en œuvre des filières d’assainissement non collectif.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie 
– samedi 3 février 2024 de 9h à 12h
– mardi 20 février 2024 de 15h à 18h

Le dossier d’enquête

Consultable sur le site www.orleat.com et en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Donner son avis

– soit sur le registre d’enquête en mairie
– soit les adresser, avec la mention : Objet : Zonage d’assainissement, par courrier postal à la Mairie à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur 4 rue des Fougères 63190 ORLEAT ou par courrier électronique à mairie@orleat.com.

Consultez ici le dossier d’enquête

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage d’assainissement d’Orléat, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.