Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Une déclaration préalable de travaux est exigée si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure à 40 m² (par exemple : surélévation, création d’une véranda, d’un garage ou d’une dépendance).

La déclaration préalable de travaux doit être déposée en ligne (ou en mairie en un seul exemplaire)

Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable de travaux, ou 2 mois si votre terrain est dans le périmètre des monuments historiques.

Faire sa déclaration en ligne en cliquant sur le lien suivant https://ccdoreallier.pu.sirap.com/

Puis sélectionner Orléat et créer un compte

Télécharger le formulaire associé Cerfa 13404-09