Comptes rendus des séances

Règlement intérieur du Conseil Municipal

La loi Notre par sa décision n°2015-717 du 6 août 2015 stipule l’adoption dans les communes de 1 000 hbts (contre 3 500 auparavant) d’un règlement intérieur.

Consulter le règlement intérieur de la ville d’Orléat