LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME ENTRE EN SERVICE
Pour connaitre les règles d’urbanisme et/ou effectuer une déclaration de travaux (comme déposer un permis de construire, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… ), vous pouvez désormais accéder au formulaire en ligne avec
le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez également consulter http://www.ccdoreallier.fr/urbanisme-assainissement/deposer-son-autorisation-durbanisme/
UN NOUVEAU SERVICE PLUS PRATIQUE, PLUS ACCESSIBLE, PLUS RAPIDE, PLUS SÉCURISÉ, PLUS ÉCOLOGIQUE, PLUS MODERNE
Les particuliers et les professionnels peuvent déposer toutes les autorisations d’urbanisme:
- Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
- Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD)
- Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
- Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat
