AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Entre Dore et Allier
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Période de consultation publique :
du 12 septembre 2023 à 9h00 au 13 octobre 2023 à 17h00
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016
La CCEDA s’est engagée, par délibération en date du 28 septembre 2021, dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial. Le PCAET est un projet territorial pour la transition écologique et énergétique, constituant une stratégie de lutte contre le changement climatique et une adaptation du territoire à celui-ci.
Le projet de PCAET, arrêté par le conseil communautaire le 13 juin 2023, se compose d’une stratégie locale et d’un programme d’actions sur 6 ans (2023-2028) ayant pour objectifs d’ici 2030 de :
- – Réduire les émissions de Gaz à effet de Serre (GES)
- – Réduire les consommations énergétiques du territoire
- – Développer les énergies renouvelables
- – Contribuer à la préservation de la qualité de l’air
- – Préserver le stockage carbone du territoire
- – Adapter le territoire aux changements climatiques
Le PCAET couvre l’ensemble des secteurs impliqués dans la transition climatique : habitat, résidentiel, aménagement, agriculture et économie, mobilité, énergies renouvelables, espaces naturels et aquatiques.
Conformément aux articles L122-4 et 122-17 du code de l’environnement, le projet et soumis à évaluation environnementale.
Une consultation publique est organisée du 12 septembre au 13 octobre 2023 inclus afin de recueillir l’avis du public sur le projet.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
1) Délibération du conseil communautaire en date du 13 juin 2023 arrêtant le projet de PCAET
2) Projet de PCAET arrêté le 13 juin 2023 et documents de synthèse
– Diagnostic territorial Climat Air Energie
– Rapport d’Etat initial de l’environnement
– Stratégie territoriale
– Programme d’actions 2023-2028
– Evaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
3) Avis de l’Etat sur le projet de PCAET, reçu le 07 août 2023
4) Réponse de la CCEDA sur la prise en compte de l’avis de l’Etat
Le dossier est consultable :
En ligne sur le site internet de la CCEDA sur le lien suivant : http://www.ccdoreallier.fr/urbanisme-eau-environnement/plan-climat-air-energie- territorial/consultation-du-public/
Sur support papier au sein de 2 sites de la CCEDA, aux adresses et horaires d’ouverture suivants :
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Siège administratif 29 avenue de Verdun, 63190 LEZOUX 8h30-12h/13h30-16h lundi, mardi, jeudi, vendredi |
Maison France Services rue de Sarsina, 63190 LEZOUX 9h-12h mardi et samedi 9h-13h/14h-17h mercredi et vendredi 9h-13h jeudi |
Partager des observations :
Par mail à l’adresse mail suivante : environnement@ccdoreallier.fr
Sur un registre de consultation du public mis à disposition au sein des 2 pôles cités ci-dessus
Par courrier postal à Mme la Présidente de la CCEDA, 29 avenue de Verdun 63190 LEZOUX.
A noter que d’éventuelles observations réalisées hors période de consultation ne seront pas prises en considération.
Prise en compte des observations :
A l’issue de la période de consultation publique une synthèse des observations et propositions sera rédigée. Le PCAET, éventuellement modifié suite à la prise en compte des avis, sera ensuite soumis à approbation du conseil communautaire.
La synthèse de la consultation sera ensuite mis à disposition du public sur le site de la communauté de communes.
Pour tout renseignement complémentaire :
Orane BOUCHER
Transition écologique – CCEDA
04 73 73 24 03 – environnement@ccdoreallier.fr
