Avis au public
Zonage d’assainissement
Par arrêté n°01/2024 du 5 janvier 2024 le Maire de la commune d’Orléat a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement d’Orléat.
La personne responsable du zonage d’assainissement est la commune d’Orléat représentée par son Maire, Mme Elisabeth BRUSSAT et dont le siège administratif est situé à 4, rue des Fougères 63190 ORLEAT.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage d’assainissement de Orléat, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Didier FABRE en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie du jeudi 25 janvier 2024 au mardi 20 février 2024 inclus, soit pendant 27 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les : – samedi 3 février 2024 de 9h à 12h
– mardi 20 février 2024 de 15h à 18h
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.orleat.com et en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
– soit sur le registre d’enquête
– soit les adresser, avec la mention : Objet : Zonage d’assainissement, par courrier postal à la Mairie à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur 4 rue des Fougères 63190 ORLEAT ou par courrier électronique à mairie@orleat.com.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend : – Le projet du zonage d’assainissement,
Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Orléat et à la préfecture du Puy-de-Dôme aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée à Madame le Maire de la commune d’Orléat et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A Orléat, le 5 janvier 2024 Le Maire
